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Légaliser les scans de BD produits par les internautes

vendredi 31 janvier 2014

Le business model de l’édition révolutionné par le partage ?

Toute cette semaine, ActuaLitté accompagne la diffusion du numéro hors série de BDZmag, qui propose un dossier complet et très instructif sur le paysage actuel dans le domaine de la BD numérique. Du partage au piratage, on souligne toujours qu’il n’y a qu’une voyelle de différence, et que les passerelles que l’on pourrait jeter entre les deux mondes sont nombreuses. Aujourd’hui, évoquons l’épineuse question de la légalisation des scans de BD. Rappelons que l’intégralité du dossier peut être retrouvée sur la plateforme ISSUU.

Légaliser une BD scannée, quelle absurdité !

En réalité, pas tant que ça. L’expérience a été déjà tentée au Japon par Ken Akamatsu (voir l’article d’actualitte.com) :

En fait de légalité, il faut comprendre que l’interface mise en place, J-Comi, se sert de la publicité pour rémunérer les auteurs dont l’ ?uvre a été piratée. En permettant ainsi de commercialiser le manga, tout en rendant sa consultation gratuite, la publicité devient le moteur de légalisation du fichier. Le tout, en accord avec l’auteur, qui peut refuser de voir son ?uvre ainsi commercialisée. Ce dernier perçoit cependant 100 % des revenus générés. (notre actualitté) Pourtant, Ken Akamatsu indique qu’il a dû suspendre la publication du dernier titre, pour des raisons circonstancielles. Mais l’aventure continue. 

Quelle réelle légalité ?

Mais qu’en est-il de l’idée de purification des fichiers ? Quelle est la valeur légale de ce procédé ? Contactée par ActuaLitté, Me Magaly Lhotel, avocate spécialisée dans le droit d’auteur, nous explique que de fait, le processus semble parfaitement valable.

« Attendu que le créateur de la plateforme obtient de l’ayant droit son accord pour la mise en ligne, alors le créateur renonce à la contrefaçon. C’est un contrat qui intervient postérieurement, mais valide et purifie le fichier, quand bien même l’origine de celui-ci serait illégale. »

On assiste donc à une validation rétroactive, pour laquelle il faudrait encore connaître la nature du contrat passé entre l’auteur dont l’ ?uvre a été contrefaite et le créateur de la plateforme. « L’infraction, ou l’acte de piratage, intervient au moment de la diffusion publique du fichier numérique, sur les plateformes de téléchargement », poursuit Me Lhotel. « Mais avec ce système, le fichier est en quelque sorte blanchi. »

Qu’en serait-il en France ?

Un tel procédé est-il envisageable ? Eh bien… ce n’est pas si simple. Si au Japon l’auteur reste maître de ses droits, il faudrait, pour valider le processus et créer une telle plateforme en France, passer par l’éditeur et l’auteur.

Le premier, parce qu’il détient les droits, évidemment, et le second, parce qu’il pourrait faire intervenir le droit moral. « Le créateur pourrait tout à fait estimer que son ?uvre a été dénaturée. Après tout, le Bon À Tirer, qui va servir pour l’impression du livre, doit être signé par l’auteur. »

Dans l’hypothèse où le fondateur d’une plateforme de ce genre obtiendrait l’autorisation des éditeurs, il pourrait alors tout à fait combattre lui aussi le piratage, en « légalisant » le fichier illégalement diffusé - voire, qu’il a créé lui-même, en numérisant son exemplaire du livre.

Et Me Lhotel de conclure : « Il faut noter, et c’est assez amusant que ce procédé rejoint complètement les problématiques posées par Google Books. Et l’on comprend mieux que Google soit associé au projet du mangaka japonais qui a élaboré cette plateforme. Après tout, Google avait numérisé massivement des fichiers, et a tenté par la suite d’obtenir l’accord des éditeurs pour leur commercialisation. »Les droits du manga dans ce cas appartiennent toujours à l’auteur. En France, cela impliquerait deux parties, l’éditeur d’une part et l’auteur, qui a le droit moral sur l’ ?uvre, d’autre part.

Israël est également en passe de voter une loi qui ressemble de très près a notre taxe de la copie privée, qui nous donne un seul droit, celui de payer une taxe sans aucune contrepartie. Voir l’article sur Numérama

D’après le site Jewish Press, le principe du texte de loi est le suivant : il s’agit de légaliser le téléchargement et la copie de fichiers (musique, films), notamment depuis Internet. Seul un usage strictement privé serait admis. En contrepartie de ce droit, une taxe serait instaurée sur les appareils vendus par les fabricants et importateurs de supports permettant justement d’effectuer et enregistrer ces copies.

Vu le descriptif, le mécanisme n’est pas sans rappeler la rémunération de la copie privée qui existe en France, à ceci près que le système hexagonal est une mascarade : la crise frappant ce prélèvement vient du fait qu’elle prétend faussement réparer un préjudice lié à la copie de supports légalement achetés, uniquement pour ne pas reconnaître qu’il s’agit d’une rémunération d’une pratique illicite.

Même Hadopi a eu une proposition dans ce sens :

Explicitant pour la première fois qu’il s’agit bien de légaliser des pratiques d’échanges aujourd’hui illégales, et de ne taxer que celles qui enrichissent des intermédiaires, Hadopi a annoncé mardi deux partenariats avec des instituts de recherche universitaire, pour concrétiser sa proposition. Lire article complet

La question de la légalisation est loin d’être anodine, elle résoudrait les problèmes liés au piratage en apportant une offre légale complète.

Imaginons que les éditeurs et auteurs se mettent d’accord sur ce sujet.

À quoi ressemblerait le business modèle de cette offre ?

Pas besoin d’être un as du marketing pour comprendre que le business modèle de Megaupload and Co était bon, il suffit de faire la même chose en l’adaptant aux BD. L’utopie de la licence globale restera une utopie, car totalement irréalisable dans notre monde ou l’argent est roi.

Comment réglementer les forums de warez qui font du fric grâce à leurs pubs, dons ou affiliations, dans le cadre d’une licence globale ? Cela équivaudrait à donner une permission de non-droit à tous les profiteurs du partage. Par contre, une plateforme ciblée sur un média en particulier sera plus proche de la réalité. 

Il est évident que le partage de cette plateforme ne devra pas concurrencer directement les offres légales.

Dans le cas de la BD, il y a suffisamment de matériels non exploités par les offres légales et qui le seront probablement jamais comme les petits formats, les vieux magazines, les séries oubliées, les mangas et comics en scantrad qui ne seront jamais traduits officiellement etc… Les requins du Téléchargement Direct ont exploité le partage à outrance, car ils apportaient et apportent encore une solution simple à une demande de mise en ligne de contenu.

Les internautes ne sont pas des voyous ou des délinquants comme on veut trop nous le faire croire. Ce sont des clients potentiels qui sont prêts à payer. Et ils payent en achetant un VPN ou un compte Premium ou Ultimate. Tout cet argent qui ne rentre dans les poches ni des éditeurs ni des auteurs pourrait revenir aux ayants droit si une plateforme était construite en permettant le partage des scans et surtout en apportant les outils essentiels en terme de lecture, diffusion et stockage.

Tirer profit du piratage à des fins légales, c’est tout à fait possible. Il serait peut-être temps que les auteurs se rapprochent de leurs fans et leur fassent confiance au lieu de les stigmatiser en les assimilant à des pirates.

Sur un autre plan, cette plateforme peut être pour les éditeurs un très bon outil de marketing pour savoir quelles séries plaisent ou ne plaisent pas.

Le piratage a souvent servi comme instrument de mesure pour les investisseurs potentiels (on pense ici à l’exemple de Netflix)

Pour remporter cette bataille, il suffira de donner un peu pour recevoir beaucoup. 

C’est bien là l’essence même du partage.

Voir en ligne : http://www.actu...

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